TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-2: Annonce N°15

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Administration centrale
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Nomination

Direction de l’administration générale
et de la modernisation des services

Décision du 11 janvier 2005
portant nomination
NOR :  SOCO0510255S

(Texte non paru au Journal officiel)

    Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
    Vu les arrêtés du 15 mai 1997 relatifs à l’organisation de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle en sous-directions et bureaux ;
    Vu l’arrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) ;
    Vu le décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle), modifié par le décret du 28 juin 2004 ;
    Sur la proposition de la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle,
                    Décide :

Article 1er

    A compter du 6 septembre 2004, Madame Marianne Dartois, conseillère d’administration, affectée à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, est nommée adjointe au chef de la mission indemnisation du chômage à la sous-direction marchés de l’emploi et de la formation professionnelle (SD-MEFP).

Article 2

    La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle est chargée de l’exécution de la présente décision.
    Fait à Paris, le 11 janvier 2005.

Le chef du bureau des ressources humaines
et de l’action médicale et sociale,
T.  Le Roy