1015
Administration centrale
Délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle
Fonds national de lemploi
Nomination
Direction de ladministration générale
et de la modernisation des services
Décision du 11 janvier 2005
portant nomination
NOR : SOCO0510254S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les arrêtés du 15 mai 1997 relatifs à lorganisation de la délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle en sous-directions et bureaux ;
Vu larrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature (délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle) ;
Vu le décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle), modifié par le décret du 28 juin 2004 ;
Sur la proposition de la déléguée générale à lemploi et à la formation professionnelle,
Décide :
Article 1er
A compter du 27 septembre 2004, M. Pierre Ramain, administrateur civil, affecté à la délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle, est nommé adjoint au chef de la mission du Fonds national de lemploi à la sous-direction branches et entreprises (SD-BE).
Article 2
La déléguée générale à lemploi et à la formation professionnelle est chargée de lexécution de la présente décision.
Fait à Paris, le 11 janvier 2005.
Le chef du bureau des ressources humaines et de laction médicale et sociale, T. Le Roy |