Bulletin officiel du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion


Sommaire chronologique

6 août 2020

Arrêté du 6 août 2020 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs

Arrêté du 6 août 2020 fixant la composition de composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs

Arrêté du 6 août 2020 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des attachés d’administration de l’État au sein des ministères sociaux

8 août 2020

Instruction no DGT/RT4/2020/131 du 8 août 2020 relative à l’organisation générale et aux modalités d’élaboration et de publication de la liste électorale pour la mesure en 2021 de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés

27 août 2020

Arrêté du 27 août 2020 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de l’Eure à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie à M. Philippe LAGRANGE

Arrêté du 27 août 2020 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de la Meuse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Grand-Est à Mme Armelle LEON

4 septembre 2020

Arrêté du 4 septembre 2020 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale du Gers à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Occitanie à M. Grégory FERRA

11 septembre 2020

Arrêté du 11 septembre 2020 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale des Yvelines à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France à M. Didier LACHAUD

16 septembre 2020

Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de Pôle emploi