Bulletin officiel du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion


Sommaire thématique

Administration

Administration générale

Arrêté du 14 mai 2020 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l’emploi, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 16 juin 2020 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs

Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l’emploi

Décision du 18 mai 2020 portant rémunération des médecins inspecteurs du travail

Instruction interministérielle no DGT/DASIT1/DACG/2020/101 du 23 juin 2020 relative à la mise en œuvre conjointe des dispositions de l’article 47 de la loi no 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2019 et de réforme pour la justice

Services déconcentrés

Arrêté du 10 juillet 2020 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de la Meuse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Grand-Est à M. Guillaume REISSIER

Travail, emploi, formation professionnelle

Travail et gestion des ressources humaines

Note technique du 2 juillet 2020 relative aux solutions de mise en conformité et mise en sécurité des bennes basculantes hydrauliques équipées de ridelles hydrauliques, accompagnant l’avis aux constructeurs de châssis, fabricants, importateurs, distributeurs, loueurs et utilisateurs de bennes basculantes mues hydrauliquement publié au Journal officiel du 14 juillet 2020