Convention de délégation de gestion du 28 janvier 2019 relative à la mutualisation du système d’information « SOCLE-RH »
Convention de délégation de gestion du 19 avril 2019 relative à la mutualisation du système d’information « SOCLE-RH »
Convention de service du 1er octobre 2019 relative à la mutualisation du système d’information « SOCLE-RH »
Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l’emploi, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 31 décembre 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l’emploi, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 31 janvier 2020 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de Haute-Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine à Mme Nathalie ROUDIER
Arrêté du 31 janvier 2020 confiant l’intérim de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale de Seine-Maritime, à M. Pascal DESILLE-LEGEAY
Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination au conseil d’administration de Pôle emploi
Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination au conseil d’administration de Pôle emploi
Instruction no DGEFP/MFNE/2020/14 du 20 janvier 2020 relative à la suppression du financement de l’allocation temporaire dégressive (ATD)
Instruction interministérielle no DGEFP/MIC/DSS/DGCA/2020/26 du 31 janvier 2020 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (Guso)
Programme biennal prévisionnel 2020 et 2021 des 11 commissions professionnelles consultatives interministérielles