Bulletin officiel du ministère du travail


Sommaire chronologique

28 janvier 2019

Convention de délégation de gestion du 28 janvier 2019 relative à la mutualisation du système d’information « SOCLE-RH »

19 avril 2019

Convention de délégation de gestion du 19 avril 2019 relative à la mutualisation du système d’information « SOCLE-RH »

1er  octobre 2019

Convention de service du 1er  octobre 2019 relative à la mutualisation du système d’information « SOCLE-RH »

19 novembre 2019

Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l’emploi, de la jeunesse et des sports

31 décembre 2019

Arrêté du 31 décembre 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l’emploi, de la jeunesse et des sports

17 janvier 2020

Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination au conseil d’administration de Pôle emploi

Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination au conseil d’administration de Pôle emploi

20 janvier 2020

Instruction no DGEFP/MFNE/2020/14 du 20 janvier 2020 relative à la suppression du financement de l’allocation temporaire dégressive (ATD)

31 janvier 2020

Arrêté du 31 janvier 2020 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de Haute-Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine à Mme Nathalie ROUDIER

Arrêté du 31 janvier 2020 confiant l’intérim de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale de Seine-Maritime, à M. Pascal DESILLE-LEGEAY

Instruction interministérielle n° DGEFP/MIC/DSS/DGCA/2020/26 du 31 janvier 2020 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (Guso)

Non daté

Programme biennal prévisionnel 2020 et 2021 des 11 commissions professionnelles consultatives interministérielles