Bulletin officiel du ministère du travail


Sommaire chronologique

9 décembre 2019

Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l’emploi

19 décembre 2019

Instruction interministérielle no DGT/RT3/DSS/DGT/2019/252 du 19 décembre 2019 relative à la loi no 2019-486 du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises et au décret no 2019-862 du 20 août 2019 portant application des dispositions en matière d’épargne salariale et d’actionnariat salarié

Convention de délégation de gestion du 19 décembre 2019 entre la direction des systèmes d’information et la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle relative à certaines dépenses du plan d’investissement dans les compétences (PIC) du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail »

20 décembre 2019

Arrêté du 20 décembre 2019 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de la Creuse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine à M. Joseph LUCIANI

Arrêté du 20 décembre 2019 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale du Cantal à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes à M. Régis GRIMAL

Arrêté du 20 décembre 2019 confiant l’intérim de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France à M. Jean-Louis MIQUEL