Bulletin officiel du ministère du travail


Sommaire chronologique

28 janvier 2019

Convention de délégation de gestion du 28 janvier 2019 relative à la mutualisation du système d’information « SOCLE-RH »

19 avril 2019

Convention de délégation de gestion du 19 avril 2019 relative à la mutualisation du système d’information « SOCLE-RH »

16 septembre 2019

Arrêté du 16 septembre 2019 portant désignation des membres du jury d’évaluation de la période de formation professionnelle des inspecteurs-élèves du travail de la promotion 2018-2019

14 octobre 2019

Arrêté du 14 octobre 2019 confiant l’intérim de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’île-de-France, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale de Paris à M. Vincent RUPRICHT-ROBERT

Arrêté du 14 octobre 2019 confiant l’intérim de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’île-de-France, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine à M. Didier TILLET

16 octobre 2019

Arrêté du 16 octobre 2019 portant formation pratique pour assurer les contrôles mentionnés à l’article L. 6361-5 du code du travail

21 octobre 2019

Arrêté du 21 octobre 2019 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale des Ardennes à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Grand Est à M. Raymond DAVID

24 octobre 2019

Arrêté du 24 octobre 2019 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de l’Indre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Centre-Val de Loire à M. Olivier NAYS