Bulletin officiel du ministère du travail


Sommaire chronologique

25 septembre 2019

Arrêté du 25 septembre 2019 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de l’Aube à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Grand Est à M. Olivier PATERNOSTER

2 octobre 2019

Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 1er février 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

4 octobre 2019

Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination au conseil d’administration de Pôle emploi

Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination au conseil d’administration de Pôle emploi

9 octobre 2019

Arrêté du 9 octobre 2019 fixant la composition nominative de la commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires

16 octobre 2019

Arrêté du 16 octobre 2019 portant formation pratique pour assurer les contrôles mentionnés à l’article L. 6361-5 du code du travail

Arrêté du 16 octobre 2019 portant formation pratique pour assurer les contrôles mentionnés à l’article L. 6361-5 du code du travail