Bulletin officiel du ministère du travail


Sommaire thématique

Administration

Administration générale

Arrêté du 3 juin 2019 relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection du travail

Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection du travail

Administration centrale

Convention de délégation de gestion du 3 juillet 2019 entre le secrétariat général des ministères sociaux et la direction générale du travail relative à la gestion de crédits hors titre 2 du programme 349 « Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) »

Services déconcentrés

Arrêté du 17 juin 2019 confiant l’intérim de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Île-de-France, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale des Yvelines à Mme Catherine PERNETTE

Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l’arrêté du 1er  février 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

Travail, emploi, formation professionnelle

Emploi/Chômage

Instruction no DGEFP/METH/2019/119 du 14 mai 2019 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi - notification complémentaire-crédits régionaux 2019 au titre du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées