Bulletin officiel du ministère du travail


Sommaire thématique

Administration

Administration générale

Arrêté du 13 mars 2019 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2019 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l’emploi

Administration centrale

Arrêté du 12 mars 2019 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l’emploi, de la jeunesse et des sports

Services déconcentrés

Arrêté du 11 mars 2019 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale des Hautes-Pyrénées à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Occitanie à Mme Marie-Noelle BALLARIN

Arrêté du 14 mars 2019 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de Paris à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’île-de-France à Mme Patricia BOILLAUD

Arrêté du 22 mars 2019 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de la Somme à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France à M. Marc PILLOT

Arrêté du 1er avril 2019 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de la Vendée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire à M. Louis MAZARI

Arrêté du 5 avril 2019 confiant l’intérim de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Grand Est à M. Thomas KAPP

Arrêté du 9 avril 2019 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de Meurthe-et-Moselle à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Grand Est à M. Jean-Pierre DELACOUR

Arrêté du 11 avril 2019 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale du Gard à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Occitanie à M. Guy-Richard LIGER

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination au conseil d’administration de Pôle emploi

Travail, emploi, formation professionnelle

Emploi/Chômage

Instruction no DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019 relative au nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi no 2018-771 du 5 septembre 2018  : agrément, conventionnement, accompagnement, financement, expérimentations