Arrêté du 29 janvier 2019 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs
Arrêté du 29 janvier 2019 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints techniques
Arrêté du 29 janvier 2019 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs
Arrêté du 30 janvier 2019 portant composition d’une commission administrative paritaire
Arrêté du 21 février 2019 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l’emploi, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 21 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l’emploi, de la jeunesse et des sports
Convention de délégation de gestion du 13 février 2019 relative aux modalités d’organisation du télétravail dans les services d’administration centrale des ministères sociaux
Arrêté du 18 février 2019 confiant l’intérim de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Grand Est, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale du Haut-Rhin à Mme Céline SIMON
Circulaire no DGEFP/SDPAE/MIP/METH/MPP/2019/17 du 31 janvier 2019 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification)
Instruction no DGT/SAT/DASIT1/2019/33 et no 2019/03 (DGT) du 25 janvier 2019 relative aux nouvelles dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Instruction no DGEFP/MPCP/2019/15 du 22 janvier 2019 relative au déploiement national de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical