Bulletin officiel du ministère du travail


Sommaire thématique

Administration

Administration générale

Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection du travail

Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des contrôleurs du travail

Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des contrôleurs du travail

Arrêté du 29 janvier 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès de la ministre du travail

Administration centrale

Convention de délégation de gestion du 2 janvier 2019 entre la direction des finances, des achats et des services et le haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi, relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

Services déconcentrés

Arrêté du 14 janvier 2019 confiant l’intérim de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale du Loiret à M. Stève BILLAUD

Arrêté du 29 janvier 2019 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur à M. Hervé BELMONT

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination au conseil d’administration de Pôle emploi

Travail, emploi, formation professionnelle

Emploi/Chômage

Circulaire interministérielle no CABINET/2019/25 du 4 février 2019 relative au déploiement du plan 10 000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle