Bulletin officiel du ministère du travail


Sommaire chronologique

20 décembre 2018

Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection du travail

27 décembre 2018

Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des contrôleurs du travail

2 janvier 2019

Convention de délégation de gestion du 2 janvier 2019 entre la direction des finances, des achats et des services et le haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi, relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

14 janvier 2019

Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des contrôleurs du travail

Arrêté du 14 janvier 2019 confiant l’intérim de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale du Loiret à M. Stève BILLAUD

18 janvier 2019

Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination au conseil d’administration de Pôle emploi

29 janvier 2019

Arrêté du 29 janvier 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès de la ministre du travail

Arrêté du 29 janvier 2019 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur à M. Hervé BELMONT

4 février 2019

Circulaire interministérielle no CABINET/2019/25 du 4 février 2019 relative au déploiement du plan 10 000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle