Bulletin officiel du ministère du travail


Sommaire chronologique

18 octobre 2018

Arrêté du 18 octobre 2018 modifiant la composition de la mission juridique du Conseil d’État auprès des ministres chargés des affaires sociales

22 octobre 2018

Instruction no DGEFP/SDPAE/MIP/2018/239 du 22 octobre 2018 relative au versement de la part modulée de l’aide au poste pour les structures de l’insertion par l’activité économique en 2018 et 2019

15 novembre 2018

Arrêté du 15 novembre 2018 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale des Pyrénées-Orientales à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Occitanie à M. Jacques COLOMINES