Bulletin officiel du ministère du travail


Sommaire thématique

Administration

Administration générale

Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2015 modifié portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du ministre chargé du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Services déconcentrés

Arrêté du 24 septembre 2018 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale des Pyrénées-Atlantiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine à Mme Valérie LEMAIRE

Arrêté du 24 septembre 2018 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de l’Aude à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Occitanie à Mme Marie-Noëlle BALLARIN

Arrêté du 28 septembre 2018 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de la Haute-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Occitanie à M. Jean-Marc ROYER

Travail, emploi, formation professionnelle

Travail et gestion des ressources humaines

Instruction n° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail)