Bulletin officiel du ministère du travail


Sommaire chronologique

15 janvier 2018

Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel institué auprès des ministres chargés du travail et de l’emploi

16 janvier 2018

Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2015 modifié portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du ministre chargé du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

19 janvier 2018

Arrêté du 19 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel institué auprès des ministres chargés du travail et de l’emploi

23 janvier 2018

Arrêté du 23 janvier 2018 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de l’Eure-et-Loir à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Centre-Val de Loire à M. Patrick MARCHAND

24 janvier 2018

Arrêté du 24 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2015 modifié portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du ministre chargé du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

6 février 2018

Décision du 6 février 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat (IDCC n° 3220)

Décision du 6 février 2018 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat (IDCC n° 3220)