Bulletin officiel du ministère du travail


Sommaire thématique

Administration

Administration générale

Arrêté du 9 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel institué auprès des ministres chargés du travail et de l’emploi

Administration centrale

Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 26 juin 2015 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l’emploi

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Arrêté du 21 novembre 2017 portant nomination au conseil d’administration de Pôle emploi

Travail, emploi, formation professionnelle

Travail et gestion des ressources humaines

Instruction interministérielle no DGS/SDVSS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/284 du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018

Instruction no DGT/RT3/2017/323 du 21 novembre 2017 relative à la dérogation à la règle du repos dominical pour les salariés des salons de coiffure et instituts de beauté