Bulletin officiel du ministère du travail


Sommaire chronologique

5 octobre 2017

Arrêté du 5 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 26 juin 2015 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l’emploi

17 octobre 2017

Arrêté du 17 octobre 2017 portant nomination au conseil d’administration de Pôle emploi

26 octobre 2017

Arrêté du 26 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2015 modifié portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du ministre chargé du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

3 novembre 2017

Instruction interministérielle no DGS/SDVSS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/284 du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018