Arrêté du 27 septembre 2017 portant déclaration de la liste des inspecteurs-élèves du travail de la promotion 2016 aptes à être titularisés
Décision du 3 octobre 2017 portant rémunération des médecins inspecteurs du travail
Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 26 juin 2015 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l’emploi
Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale institué auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés du travail et de l’emploi
Convention de délégation de gestion du 24 août 2017 relative à la création et accompagnement d’un incubateur de services numériques
Arrêté du 8 septembre 2017 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de l’Aveyron à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Occitanie à M. Alain PEREZ
Arrêté du 26 septembre 2017 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de la Dordogne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine à M. Christian DELPIERRE
Instruction interministérielle no DGT/RT3/DGE/CAR2/2017/282 du 22 septembre 2017 relative aux conséquences de la décision du Conseil d’État du 28 juillet 2017 annulant un des critères de qualification d’une zone commerciale définis par l’article R. 3132-20-1 du code du travail
Arrangement administratif franco-italien du 2 mai 2017 entre la direction générale du travail et la direction centrale de la surveillance, des affaires juridiques et des litiges