Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 28 juin 2017 portant désignation des membres du jury du cycle de perfectionnement des inspecteurs du travail stagiaires
Arrêté du 13 juillet 2017 relatif aux décisions de titularisation des inspecteurs du travail stagiaires de la promotion 2016
Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel institué auprès des ministres chargés du travail et de l’emploi
Instruction no DGT/CT3/2017/235 du 26 juillet 2017 relative à l’application du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail : « Prévention du risque pyrotechnique »
Note de service no DRH/SD3C/2017/194 du 6 juillet 2017 relative aux modalités d’organisation du télétravail dans les services d’administration centrale des ministères sociaux
Arrêté du 17 juillet 2017 confiant l’intérim de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur à M. Laurent NEYER
Arrêté du 17 juillet 2017 confiant l’intérim de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie à M. Philippe LAGRANGE
Circulaire interministérielle no DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2017/125 du 14 avril 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné prévu par le décret no 2016-1899 du 27 décembre 2016 modifié
Instruction interministérielle no DGEFP/MAJE/CGET/2017/178 du 30 mai 2017 relative à la détermination de cibles sur les indicateurs de la CPO E2C dans le cadre des dialogues de gestion
Instruction interministérielle no DGEFP/MADEC/DGT/DARES/DGE/2017/208 du 19 juin 2017 relative à la mise en place d’une offre de services en matière de ressources humaines pour les très petites et moyennes entreprises