Administration

Administration générale

Arrêté du 30 mai 2017 fixant la composition nominative de la commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires

Arrêté du 31 mai 2017 relatif à la mission juridique du Conseil d’État auprès des ministres chargés des affaires sociales

Services déconcentrés

Arrêté du 28 avril 2017 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de la Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine à Mme Sylvie SALORT

Arrêté du 10 mai 2017 confiant l’intérim de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire à M. Jean-Baptiste AVRILLIER

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Arrêté du 24 mai 2017 portant nomination au conseil d’administration de Pôle emploi

Travail, emploi, formation professionnelle

Relations professionnelles/Dialogue social

Circulaire n° DGT/RT2/2017/191 du 1^er juin 2017 relative aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de 11 salariés