Bulletin officiel du ministère du travail


Sommaire chronologique

28 avril 2017

Arrêté du 28 avril 2017 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de la Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine à Mme Sylvie SALORT

10 mai 2017

Arrêté du 10 mai 2017 confiant l’intérim de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire à M. Jean-Baptiste AVRILLIER

24 mai 2017

Arrêté du 24 mai 2017 portant nomination au conseil d’administration de Pôle emploi

30 mai 2017

Arrêté du 30 mai 2017 fixant la composition nominative de la commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires

31 mai 2017

Arrêté du 31 mai 2017 relatif à la mission juridique du Conseil d’État auprès des ministres chargés des affaires sociales

1er juin 2017

Circulaire n° DGT/RT2/2017/191 du 1er juin 2017 relative aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de 11 salariés