Décision du 25 avril 2017 portant désignation d’un membre du comité de maîtrise des risques financiers au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales
Arrêté du 10 mai 2017 confiant l’intérim de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France à M. Jean-Louis MIQUEL
Arrêté du 10 mai 2017 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale du Nord-Lille à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France à M. Florent FRAMERY
Arrêté du 10 avril 2017 fixant le montant forfaitaire pour l’accompagnement à l’entrée en emploi d’avenir et le montant forfaitaire pour la valorisation des sorties positives à l’issue de l’emploi d’avenir
Instruction n° DGT/DPSIT/RT3/2017/124 du 4 avril 2017 relative à la mise en œuvre du dispositif de pénalité financière et à la mise en place d’une procédure dite de « rescrit » en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes