Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle et du dialogue social


Sommaire thématique

Administration

Administration centrale

Arrêté du 15 février 2017 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale institué auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés du travail et de l’emploi

Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l’arrêté du 26 juin 2015 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l’emploi

Instruction no DRH/SD3C/2017/34 du 30 janvier 2017 relative aux responsabilités des chefs de service d’administration centrale en matière de santé et de sécurité au travail

Travail, emploi, formation professionnelle

Emploi/Chômage

Circulaire no DGEFP/MIP/MPP/2017/19 du 18 janvier 2017 relative à la programmation et au pilotage des contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir au premier semestre 2017

Instruction no DGEFP/MIJ/2017/21 du 19 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de la Garantie jeunes

Instruction no DGEFP/SDPAE/2017/51 du 9 février 2017 relative à la notification et au pilotage des aides au poste 2017 dans les entreprises adaptées