Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle et du dialogue social


Sommaire thématique

Administration

Administration centrale

Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 26 juin 2015 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l’emploi

Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 26 juin 2015 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l’emploi

Services déconcentrés

Arrêté du 11 janvier 2017 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de Saône-et-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté à M. Georges MARTINS-BALTAR

Arrêté du 30 janvier 2017 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur à M. Éric POLLAZZON

Arrêté du 30 janvier 2017 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de Maine-et-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire à M. Jean-Michel BOUKOBZA

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Arrêté du 8 février 2017 portant nomination au conseil d’administration de Pôle emploi

Travail, emploi, formation professionnelle

Emploi/Chômage

Circulaire interministérielle no DGEFP/DPE/DGEF/DIHAL/2016/398 du 21 décembre 2016 relative à l’insertion professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale

Circulaire no 1-2017 du 20 janvier 2017 relative au relèvement au 1er  février 2017 du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 codifiée

Instruction no DGEFP/MIP/2016/401 du 22 décembre 2016 relative à la mise en œuvre de la prestation « suivi dans l’emploi » dans le cadre du plan « nouvelles solutions face au chômage de longue durée » et du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté