Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 26 juin 2015 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l’emploi
Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 26 juin 2015 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l’emploi
Arrêté du 11 janvier 2017 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de Saône-et-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté à M. Georges MARTINS-BALTAR
Arrêté du 30 janvier 2017 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur à M. Éric POLLAZZON
Arrêté du 30 janvier 2017 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de Maine-et-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire à M. Jean-Michel BOUKOBZA
Arrêté du 8 février 2017 portant nomination au conseil d’administration de Pôle emploi
Circulaire interministérielle no DGEFP/DPE/DGEF/DIHAL/2016/398 du 21 décembre 2016 relative à l’insertion professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale
Circulaire no 1-2017 du 20 janvier 2017 relative au relèvement au 1er février 2017 du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 codifiée
Instruction no DGEFP/MIP/2016/401 du 22 décembre 2016 relative à la mise en œuvre de la prestation « suivi dans l’emploi » dans le cadre du plan « nouvelles solutions face au chômage de longue durée » et du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté