Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel institué auprès des ministres chargés du travail et de l’emploi
Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2015 modifié portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du ministre chargé du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Note de service no DRH/SD3C/2016/400 du 22 décembre 2016 relative à l’arrêté du 8 décembre 2016 sur l’organisation du temps de travail dans les directions et délégations du secrétariat général des ministères sociaux
Arrêté du 15 décembre 2016 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de l’Indre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire à Mme Nadia ROLSHAUSEN
Arrêté du 5 janvier 2017 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de la Corrèze à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine à Mme Béatrice JACOB
Arrêté du 5 janvier 2017 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de Lot-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine à M. Pascal DESILLE-LEGEAY
Circulaire no DGT/RT2/2016/374 du 1er décembre 2016 relative aux modifications des dates du scrutin 2016 pour la mesure d’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés