Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle et du dialogue social


Sommaire chronologique

24 octobre 2016

Circulaire no DGEFP/MIP/MPP/2016/342 du 24 octobre 2016 relative au pilotage physico-financier des contrats aidés jusqu’à la fin de l’année 2016

2 novembre 2016

Note d’information interministérielle DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC no 2016-326 du 2 novembre 2016 relative à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017

10 novembre 2016

Arrêté du 10 novembre 2016 portant nomination au conseil d’administration de Pôle emploi

14 novembre 2016

Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination au conseil d’administration de Pôle emploi

25 novembre 2016

Décision du 25 novembre 2016 portant rémunération des médecins inspecteurs du travail

28 novembre 2016

Arrêté du 28 novembre 2016 portant déclaration de la liste des inspecteurs-élèves du travail de la promotion 2015 aptes à exercer les fonctions d’inspecteur du travail

7 décembre 2016

Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination au conseil d’administration de Pôle emploi