Administration

Administration générale

Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à la titularisation d’inspecteurs du travail stagiaires

Arrêté du 26 octobre 2016 portant désignation des membres du jury d’évaluation de la période de formation professionnelle des inspecteurs-élèves du travail de la promotion 2015

Services déconcentrés

Arrêté du 10 octobre 2016 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de la Savoie à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes à M. Pascal BODIN

Arrêté du 24 octobre 2016 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale du Calvados à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie à M. Benoît DESHOGUES

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Arrêté du 20 octobre 2016 portant nomination au conseil d’administration de Pôle emploi

Travail, emploi, formation professionnelle

Emploi/Chômage

Instruction n^o DGEFP/DAT/2016/275 du 14 octobre 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions des articles 6 et 7 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et de la plateforme État-régions signée le 30 mars 2016

Relations professionnelles/Dialogue social

Circulaire n^o DGT/RT2/2016/307 du 9 septembre 2016 relative au scrutin 2016 pour la mesure d’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

Formation professionnelle

Instruction n^o DGEFP/SDPFC/2016/264 du 13 octobre 2016 relative à la révision des textes réglementaires relatifs à la politique du titre professionnel du ministère de l’emploi