Circulaire no DGT/RT2/2016/307 du 9 septembre 2016 relative au scrutin 2016 pour la mesure d’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à la titularisation d’inspecteurs du travail stagiaires
Arrêté du 10 octobre 2016 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de la Savoie à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes à M. Pascal BODIN
Instruction no DGEFP/SDPFC/2016/264 du 13 octobre 2016 relative à la révision des textes réglementaires relatifs à la politique du titre professionnel du ministère de l’emploi
Instruction no DGEFP/DAT/2016/275 du 14 octobre 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions des articles 6 et 7 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et de la plateforme État-régions signée le 30 mars 2016
Arrêté du 20 octobre 2016 portant nomination au conseil d’administration de Pôle emploi
Arrêté du 24 octobre 2016 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale du Calvados à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie à M. Benoît DESHOGUES
Arrêté du 26 octobre 2016 portant désignation des membres du jury d’évaluation de la période de formation professionnelle des inspecteurs-élèves du travail de la promotion 2015