Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle et du dialogue social


Sommaire chronologique

7 septembre 2016

Instruction interministérielle no DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans

12 septembre 2016

Arrêté du 12 septembre 2016 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de la Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes à M. Angelo MAFFIONE

19 septembre 2016

Arrêté du 19 septembre 2016 confiant l’intérim de l’emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Mayotte à M. Alain DESCATOIRE

21 septembre 2016

Décision no 2016-26 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature

30 septembre 2016

Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel institué auprès des ministres chargés du travail et de l’emploi

Arrêté du 30 septembre 2016 confiant l’intérim de l’emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Mayotte à M. Dominique LEDEME

4 octobre 2016

Note d’information no DGT/CT3/IPE/2016/301 du 4 octobre 2016 relative aux relations entre les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, les agents de contrôle de l’inspection du travail et l’inspecteur de l’armement pour les poudres et explosifs en matière de prévention du risque pyrotechnique

Convention de collaboration du 4 octobre 2016 entre la direction générale du travail (DGT) et l’inspecteur de l’armement pour les poudres et explosifs (IPE)