Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle et du dialogue social

Sommaire chronologique

14 juin 2016

Arrêté du 14 juin 2016 portant nomination au conseil d’administration de Pôle emploi

15 juin 2016

Circulaire n^o DGEFP/MADE/DGT/DARES/2016/196 du 15 juin 2016 relative à l’accompagnement du développement des très petites entreprises (TPE) et des moyennes entreprises (PME) et de la qualité de l’emploi

17 juin 2016

Arrêté du 17 juin 2016 relatif aux décisions de titularisation et de prolongation de stage des inspecteurs du travail stagiaires de la promotion 2015

20 juin 2016

Instruction n^o DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

24 juin 2016

Arrêté du 24 juin 2016 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel institué auprès des ministres chargés du travail et de l’emploi

6 juillet 2016

Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel institué auprès des ministres chargés du travail et de l’emploi

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