Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2015 modifié portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Décision du 31 mai 2016 portant désignation de membres du comité de maîtrise des risques financiers au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales
Convention de délégation de gestion du 25 avril 2016 relative à la mise en œuvre par la direction des systèmes d’information des ministères sociaux des projets de systèmes d’information financés par le programme 111 « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail »
Convention de délégation de gestion du 25 avril 2016 relative à la mise en œuvre par la délégation à l’information et à la communication des ministères sociaux des actions de communication financées par le programme 111 « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail »
Convention de délégation de gestion du 1er juin 2016 entre la direction des finances, des achats et des services et le cabinet de la secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »
Arrêté du 20 mai 2016 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale du Lot à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées à M. Jean-Luc BERNARD
Arrêté du 12 mai 2016 portant nomination au conseil d’administration de Pôle emploi
Circulaire no 1-2016 du 31 mai 2016 du Fonds de solidarité relative au relèvement au 1er juillet 2016 du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 codifiée
Instruction no DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2016/171 du 27 mai 2016 relative au Plan national canicule 2016
Circulaire no DGT/RT2/2016/162 du 23 mai 2016 relative à l’organisation du scrutin 2016 pour la mesure d’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés