Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle et du dialogue social


Sommaire chronologique

8 mars 2016

Instruction interministérielle no DGEFP/MIJ/CGET/2016/67 du 8 mars 2016 relative à la mise en œuvre du plan de développement du parrainage prévu par le comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté

4 avril 2016

Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel institué auprès des ministres chargés du travail et de l’emploi

20 avril 2016

Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel institué auprès des ministres chargés du travail et de l’emploi

21 avril 2016

Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2015 modifié portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du ministre chargé du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

9 mai 2016

Arrêté du 9 mai 2016 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de Vaucluse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur à Mme Dominique PAUTREMAT