10 février 2016

Instruction n^o DGEFP/MIJ/CGET/2016/35 du 10 février 2016 relative à la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) entre l’État représenté par les DIRECCTE et les DRJSCS et les écoles de la deuxième chance

29 février 2016

Instruction n^o DGEFP/MPFQ/2016/75 du 29 février 2016 relative à l’aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis

2 mars 2016

Instruction n^o DGEFP/SDPAE/MIP/2016/62 du 2 mars 2016 portant notification des enveloppes financières régionales 2016 relatives à l’insertion par l’activité économique

8 mars 2016

Instruction n^o DGEFP/MADE/2016/66 du 8 mars 2016 relative à la mise en œuvre de la prestation « conseil en ressources humaines » pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME)

22 mars 2016

Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel institué auprès des ministres chargés du travail et de l’emploi

29 mars 2016

Instruction interministérielle n^o DGEFP/MFNE/DAM/2016/94 du 29 mars 2016 relativeaux modalités d’application du dispositif d’activité partielle au secteur de la pêche maritime

5 avril 2016

Arrêté du 5 avril 2016 portant nomination au conseil d’administration de Pôle emploi

8 avril 2016

Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2015 modifié portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du ministre chargé du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social