Arrêté du 26 février 2016 fixant la composition nominative de la commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires
Arrêté du 2 février 2016 confiant l’intérim de l’emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la Guyane à M. Michel-Henri MATTERA
Arrêté du 15 février 2016 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité territoriale du Puy-de-Dôme à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne à M. Marc FERRAND
Arrêté du 25 février 2016 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale des Hautes-Pyrénées à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées à Mme Dominique CLUSA-WEBER
Arrêté du 1er mars 2016 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale du Jura à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne - Franche-Comté à M. François PETITMAIRE
Arrêté du 2 mars 2016 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de la Haute-Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes à Mme Viviane Dupuy-Christophe
Instruction interministérielle DGT/RT3/DSS/DGTRESOR no 2016-45 du 18 février 2016 relative à la loi no 2015-990 du 6 août 2015 et aux décrets no 2015-1526 du 25 novembre 2015 et no 2015-1606 du 7 décembre 2015 portant sur l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale