Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle et du dialogue social

Sommaire chronologique

17 décembre 2015

Instruction DGEFP/MIJ no 2015-367 du 17 décembre 2015 relative à la mise en œuvre de la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) entre l’État et les Missions locales pour la période 2015-2018

22 décembre 2015

Circulaire DGEFP/SDPAE-MIP no 2015-377 du 22 décembre 2015 relative à la programmation des contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir au premier semestre 2016

11 janvier 2016

Décision du 11 janvier 2016 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail »

25 janvier 2016

Arrêté du 25 janvier 2016 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de la Marne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine à M. Jean-Michel LEVIER

4 février 2016

Arrêté du 4 février 2016 portant formation pratique pour assurer les contrôles mentionnés à l’article L. 6361-5 du code du travail

9 février 2016

Décision du 9 février 2016 portant nomination direction générale du travail)