Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle et du dialogue social


Sommaire thématique

Administration

Administration centrale

Décision du 11 mars 2015 modifiant la décision du 29 janvier 2014 relative aux commissions locales de concertation instituées à la direction des ressources humaines, à la direction des finances, des achats et des services et à la direction des systèmes d’information relevant du ministère chargé des affaires sociales et de la santé, du ministère chargé du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère chargé des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Services déconcentrés

Arrêté du 18 mars 2015 confiant l’intérim de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne à M. Dominique THEFIOUX

Arrêté du 23 mars 2015 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de Seine-et-Marne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Île-de-France à M. Marc BENADON

Note DGEFP no 2015-04 du 13 mars 2015 portant notification des enveloppes financières régionales 2015 relatives à l’insertion par l’activité économique

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Arrêté du 17 mars 2015 portant nomination au conseil d’administration de Pôle emploi

Travail, emploi, formation professionnelle

Travail et gestion des ressources humaines

Instruction DGT-DSS no 1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015