Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle et du dialogue social


Sommaire thématique

Administration

Administration centrale

Arrêté du 19 novembre 2015 portant règlement intérieur du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale relevant des ministres chargés du travail et de l’emploi

Convention de délégation de gestion du 20 novembre 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et le cabinet de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

Services déconcentrés

Arrêté du 13 novembre 2015 approuvant le règlement intérieur du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de Pôle emploi