Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle et du dialogue social


Sommaire thématique

Administration

Administration générale

Instruction n° DFAS/BBS/2015/183 du 12 juin 2015 relative à la politique du voyage en vigueur au sein des ministères chargés des affaires sociales

Note de service DRH/SD3 n° 2015-243 du 10 juillet 2015 portant sur les modalités d’organisation du télétravail dans les ministères sociaux

Administration centrale

Convention de délégation de gestion du 4 septembre 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et la délégation à l’information et à la communication relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

Services déconcentrés

Arrêté du 15 septembre 2015 confiant l’intérim de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Haute-Normandie à M. Marc GLITA

Arrêté du 15 septembre 2015 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de la Côte-d’Or à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne à M. Georges MARTINS-BALTAR