Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle et du dialogue social


Sommaire thématique

Administration

Administration centrale

Arrêté du 26 juin 2015 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l’emploi

Convention de délégation de gestion du 3 juin 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et la direction des affaires juridiques relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

Convention de délégation de gestion du 12 juin 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

Convention de délégation de gestion du 12 juin 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et la direction des systèmes d’information relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

Convention de délégation de gestion du 22 juin 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et la direction générale du travail relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

Convention de délégation de gestion du 3 juillet 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

Services déconcentrés

Arrêté du 23 juin 2015 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de Meurthe-et-Moselle à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine à Mme Marie-France RENZI

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Arrêté du 7 juillet 2015 portant nomination au conseil d’administration de Pôle emploi

Travail, emploi, formation professionnelle

Emploi/Chômage

Instruction DGEFP/MIP no 2015-215 du 19 juin 2015 relative à la programmation des contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir au deuxième semestre 2015