Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle et du dialogue social


Sommaire thématique

Administration

Administration générale

Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2015 portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du ministre chargé du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Décision du 24 novembre 2014 relative à la rémunération annuelle des médecins inspecteurs du travail

Administration centrale

Convention de délégation de gestion du 29 mai 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et la délégation aux affaires européennes et internationales relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

Services déconcentrés

Arrêté du 28 mai 2015 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de la Haute-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne à Mme Patricia Boillaud

Arrêté du 16 juin 2015 fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Travail, emploi, formation professionnelle

Travail et gestion des ressources humaines

Circulaire DGT/CT2 n° 2015-160 du 7 mai 2015 relative à la prévention et à la protection des travailleurs contre les risques chimiques dans les conteneurs et autres contenants de marchandises