Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

Sommaire des textes JO

LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (Journal officiel du 19 juin 2014)

Ordonnance n° 2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte (Journal officiel du 5 juin 2014)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte (Journal officiel du 5 juin 2014)

Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi (Journal officiel du 24 mai 2014)

Décret n° 2014-595 du 6 juin 2014 renouvelant les commissions professionnelles consultatives relevant du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social et du ministère de la culture et de la communication (Journal officiel du 7 juin 2014)

Décret n° 2014-628 du 17 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs privés et les travailleurs indépendants ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration préalable à l'embauche pour les employeurs privés. (Journal officiel du 19 juin 2014)

Arrêté du 30 avril 2014 portant promotion de grade (inspection du travail) (Journal officiel du 12 juin 2014)

Arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d'agrément des agents chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail (Journal officiel du 23 mai 2014)

Arrêté du 7 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur (Journal officiel du 4 juin 2014)

Arrêté du 9 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Journal officiel du 4 juin 2014)

Arrêté du 9 mai 2014 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 11 juin 2014)

Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination de la responsable de l'unité territoriale des Ardennes à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 4 juin 2014)

Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination de la responsable de l'unité territoriale de l'Aveyron à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées (Journal officiel du 4 juin 2014)

Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination de la directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, chargée des fonctions de responsable de l'unité territoriale de la Haute-Garonne (Journal officiel du 4 juin 2014)

Arrêté du 12 mai 2014 portant abrogation et modification d'arrêtés d'extension de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 12 juin 2014)

Arrêté du 14 mai 2014 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée au troisième alinéa de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2013 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail (Journal officiel du 6 juin 2014)

Arrêté du 14 mai 2014 portant promotion de grade (inspection du travail) (Journal officiel du 13 juin 2014)

Arrêté du 15 mai 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie (Journal officiel du 25 mai 2014)

Arrêté du 15 mai 2014 portant nomination du responsable de l'unité territoriale de l'Allier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne (Journal officiel du 4 juin 2014)

Arrêté du 21 mai 2014 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein (Journal officiel du 31 mai 2014)

Arrêté du 21 mai 2014 portant fin de fonctions (emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire) (Journal officiel du 6 juin 2014)

Arrêté du 21 mai 2014 portant nomination du directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de la Sarthe (Journal officiel du 6 juin 2014)

Arrêté du 23 mai 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 6 du 20 janvier 2014 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (Journal officiel du 3 juin 2014)

Arrêté du 23 mai 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 3 du 20 janvier 2014 à l'accord d'application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (Journal officiel du 5 juin 2014)

Arrêté du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (Journal officiel du 6 juin 2014)

Arrêté du 26 mai 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 4 du 22 mars 2014 à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (Journal officiel du 5 juin 2014)

Arrêté du 26 mai 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 22 mars 2014 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte (Journal officiel du 5 juin 2014)

Arrêté du 30 mai 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 3 du 14 janvier 2014 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII pour le spectacle vivant privé (Journal officiel du 5 juin 2014)

Arrêté du 2 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Journal officiel du 7 juin 2014)

Arrêté du 3 juin 2014 portant promotion de grade (inspection du travail) (Journal officiel du 13 juin 2014)

Arrêté du 4 juin 2014 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante juin 2014 (Journal officiel du 17 juin 2014)

Arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social (Journal officiel du 7 juin 2014)

Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 19 juin 2014)

Décision du 19 mai 2014 portant délégation de signature (Journal officiel du 23 mai 2014)

Avis de vacance de l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (Journal officiel du 29 mai 2014)

Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins (Journal officiel du 3 juin 2014)

Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins (Journal officiel du 4 juin 2014)

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (Journal officiel du 4 juin 2014)

Avis n° 2014-01 du 26 mars 2014 de l'Autorité de la statistique publique sur la labellisation des statistiques mensuelles des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi (Journal officiel du 5 juin 2014)