Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

Sommaire des textes JO

Décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social (Journal officiel du 18 avril 2014)

Décret n° 2014-423 du 24 avril 2014 relatif à l'application des dispositions relatives à la santé au travail aux travailleurs éloignés (Journal officiel du 26 avril 2014)

Arrêté du 2 avril 2014 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de la région de l'Est » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de l'Ain, du Doubs, du Jura et de Saône-et-Loire (Journal officiel du 25 avril 2014)

Arrêté du 2 avril 2014 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de Tours région Centre » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de l'Eure et d'Eure-et-Loir (Journal officiel du 25 avril 2014)

Arrêté du 2 avril 2014 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse du Sud-Ouest » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de Charente, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques (Journal officiel du 25 avril 2014)

Arrêté du 3 avril 2014 précisant le contenu du bilan de la mise en oeuvre effective du plan de sauvegarde de l'emploi (Journal officiel du 2 mai 2014)

Arrêté du 7 avril 2014 fixant les taux de promotion dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail pour les années 2014, 2015 et 2016 (Journal officiel du 25 avril 2014)

Arrêté du 14 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 18 avril 2014)

Arrêté du 16 avril 2014 portant nomination d'un membre du Conseil national de l'inspection du travail (Journal officiel du 10 mai 2014)

Arrêté du 18 avril 2014 pris pour l'application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique au sein des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane et de Guadeloupe (Journal officiel du 8 mai 2014)

Arrêté du 23 avril 2014 portant promotion de grade (inspection du travail) (Journal officiel du 2 mai 2014)

Arrêté du 25 avril 2014 portant promotion de grade (inspection du travail) (Journal officiel du 8 mai 2014)

Arrêté du 25 avril 2014 portant promotion de grade (inspection du travail) (Journal officiel du 13 mai 2014)

Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (Journal officiel du 10 mai 2014)

Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de Nord-Lille (Journal officiel du 13 mai 2014)

Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (Journal officiel du 13 mai 2014)

Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Journal officiel du 13 mai 2014)

Arrêté du 29 avril 2014 portant promotion de grade (inspection du travail) (Journal officiel du 13 mai 2014)

Arrêté du 30 avril 2014 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein (Journal officiel du 16 mai 2014)

Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 7 mai 2014)

Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et économie » (Journal officiel du 20 mai 2014)

Décision du 2 avril 2014 modifiant la décision du 1er août 2013 portant délégation de signature (Journal officiel du 19 avril 2014)

Décision du 23 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) (Journal officiel du 15 mai 2014)

Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins (Journal officiel du 3 mai 2014)

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 21 janvier 2014 sur l'accord d'application n° 15 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 25, paragraphe 2 ( a), du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (interruption du versement des allocations pour les personnes atteignant l'âge de la retraite) (Journal officiel du 6 mai 2014)

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes (Journal officiel du 10 mai 2014)

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (responsable du pôle « entreprises, emploi, économie ») (Journal officiel du 16 mai 2014)

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (responsable du pôle « politique du travail ») (Journal officiel du 16 mai 2014)

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (responsable de l'unité territoriale du Finistère) (Journal officiel du 16 mai 2014)

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes (Journal officiel du 13 mai 2014)

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (responsable de l'unité territoriale de Maine-et-Loire) (Journal officiel du 17 mai 2014)

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 7 du 21 janvier 2014 portant modification de l'article 4 c du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage(Journal officiel du 22 mai 2014)