Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Sommaire des textes JO

LOI n° 2014-200 du 24 février 2014 autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (1) (Journal officiel du 25 février 2014)

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1) (Journal officiel du 6 mars 2014)

Décret n° 2014-188 du 20 février 2014 portant modification du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir (Journal officiel du 22 février 2014)

Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique (Journal officiel du 23 février 2014)

Décret n° 2014-302 du 7 mars 2014 portant inscription des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical (Journal officiel du 8 mars 2014)

Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise (Journal officiel du 13 mars 2014)

Arrêté du 10 février 2014 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne » (Journal officiel du 28 février 2014)

Arrêté du 11 février 2014 portant habilitation de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage à collecter la taxe d'apprentissage (Journal officiel du 20 mars 2014)

Arrêté du 12 février 2014 portant promotion de grade (inspection du travail) (Journal officiel du 22 février 2014)

Arrêté du 12 février 2014 portant habilitation de l'Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture et de l'agroalimentaire à collecter la taxe d'apprentissage (Journal officiel du 26 février 2014)

Arrêté du 18 février 2014 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail relative aux soldes de l'année 2012 et aux acomptes de l'année 2013 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail (Journal officiel du 27 février 2014)

Arrêté du 24 février 2014 portant modification de l'arrêté du 28 mars 2013 relatif au retrait d'agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de Seine-et-Marne » pour le service des congés payés de ce département, et agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de l'Ile-de-France » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment du département de Seine-et-Marne (Journal officiel du 4 mars 2014)

Arrêté du 25 février 2014 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi (Journal officiel du 15 mars 2014)

Arrêté du 28 février 2014 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Journal officiel du 11 mars 2014)

Arrêté du 6 mars 2014 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique (Journal officiel du 15 mars 2014)

Arrêté du 10 mars 2014 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein (Journal officiel du 19 mars 2014)

Arrêté du 12 mars 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » (Journal officiel du 20 mars 2014)

Décision du 4 mars 2014 modifiant la décision du 31 août 2006 modifiée portant délégation de signature (direction générale du travail) (Journal officiel du 7 mars 2014)

Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Normandie (Journal officiel du 21 février 2014)

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais chargé des fonctions de secrétaire général (Journal officiel du 5 mars 2014)

Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins (Journal officiel du 6 mars 2014)

Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins (Journal officiel du 11 mars 2014)

Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2014 (Journal officiel du 20 mars 2014)