Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Sommaire des textes JO

Décret n° 2014-63 du 28 janvier 2014 modifiant le décret n° 2013-1165 du 17 décembre 2013 fixant un régime d'équivalence dans la branche de la production cinématographique (Journal officiel du 30 janvier 2014)

Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail (Journal officiel du 18 janvier 2014)

Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 17 janvier 2014)

Arrêté du 4 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Journal officiel du 16 janvier 2014)

Arrêté du 9 décembre 2013 portant nomination des membres du Conseil national de l'inspection du travail (Journal officiel du 23 janvier 2014)

Arrêté du 24 décembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail) (Journal officiel du 18 janvier 2014)

Arrêté du 27 décembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail) (Journal officiel du 18 janvier 2014)

Arrêté du 27 décembre 2013 portant agrément de l'accord de branche du 6 novembre 2013 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche « Caisse d'épargne » (Journal officiel du 21 janvier 2014)

Arrêté du 30 décembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail) (Journal officiel du 18 janvier 2014)

Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pris en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail (Journal officiel du 18 janvier 2014)

Arrêté du 31 décembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail) (Journal officiel du 18 janvier 2014)

Arrêté du 6 janvier 2014 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Journal officiel du 13 février 2014)

Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 16 octobre 2013 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste de la production cinématographique (Journal officiel du 22 janvier 2014)

Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 18 janvier 2014)

Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 18 janvier 2014)

Arrêté du 10 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté du 25 août 1994 ayant institué une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 28 janvier 2014)

Arrêté du 10 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté du 16 mai 1994 ayant institué une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 28 janvier 2014)

Arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en oeuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage (Journal officiel du 24 janvier 2014)

Arrêté du 13 janvier 2014 portant modification et maintien en vigueur de l'arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (Journal officiel du 8 février 2014)

Arrêté du 15 janvier 2014 portant habilitation du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral à collecter la taxe d'apprentissage (Journal officiel du 11 février 2014)

Arrêté du 16 janvier 2014 portant désignation d'un responsable de programme pour le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (Journal officiel du 25 janvier 2014)

Arrêté du 17 janvier 2014 portant fin de fonctions (emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine) (Journal officiel du 23 janvier 2014)

Arrêté du 17 janvier 2014 portant nomination du responsable de l'unité territoriale de l'Ardèche à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (Journal officiel du 23 janvier 2014)

Arrêté du 20 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail (Journal officiel du 28 janvier 2014)

Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail) (Journal officiel du 28 janvier 2014)

Arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (Journal officiel du 30 janvier 2014)

Arrêté du 22 janvier 2014 pris pour l'application de l'article R. 5123 du code du travail (Journal officiel du 29 janvier 2014)

Arrêté du 23 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail) (Journal officiel du 1er février 2014)

Arrêté du 27 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps de l'inspection du travail et fixant le nombre de postes offerts (Journal officiel du 9 février 2014)

Arrêté du 30 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'une session de la classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps de l'inspection du travail (Journal officiel du 2 février 2014)

Arrêté du 3 février 2014 portant modification de la composition nominative du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (Journal officiel du 5 février 2014)

Arrêté du 7 février 2014 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, chargée des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et économie » (Journal officiel du 15 février 2014)

Arrêté du 7 février 2014 portant promotion de grade (inspection du travail) (Journal officiel du 15 février 2014)

Arrêté du 10 février 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 9 décembre 2013 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte (Journal officiel du 11 février 2014)

Arrêté du 10 février 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 3 du 9 décembre 2013 à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (Journal officiel du 11 février 2014)

Décision du 1er février 2014 modifiant la décision du 1er août 2013 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) (Journal officiel du 5 février 2014)

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2014 (Journal officiel du 17 janvier 2014)

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 3 du 9 décembre 2013 à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (Journal officiel du 24 janvier 2014)

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 9 décembre 2013 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte (Journal officiel du 24 janvier 2014)

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Orne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie (Journal officiel du 28 janvier 2014)

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (Journal officiel du 29 janvier 2014)

Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins (Journal officiel du29 janvier 2014)

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (Journal officiel du 29 janvier 2014)

Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins (Journal officiel du 29 janvier 2014)

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (Journal officiel du 30 janvier 2014)

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Allier au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne (Journal officiel du 1er février 2014)

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (Journal officiel du 6 février 2014)

Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins (Journal officiel du6 février 2014)

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées (Journal officiel du 12 février 2014)

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 3 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (Journal officiel du 15 février 2014)

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 28 novembre 2013 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application pour les prestations techniques au service de la création et de l'événement (Journal officiel du 15 février 2014)