Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/23  du lundi 20 décembre 2004

Arrêté du 1^er décembre 2004 portant cessation
de fonctions au cabinet du ministre
NOR :  SOCC0412285A

    Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
    Vu le décret n^o 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
    Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu l’arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  Il est mis fin aux fonctions, à compter du 1^er décembre 2004, de M. Philippe Josse, directeur adjoint du cabinet, appelé à d’autres fonctions.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 1^er décembre 2004.

Jean-Louis  Borloo