Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/23 du lundi 20 décembre 2004
Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, la ministre de la famille et de l’enfance, la ministre de la parité et de l’égalité professionnelle et le secrétaire d’Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret no 2004-1082 du 13 octobre 2004 relatif à l’indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales,
Arrêtent :
Art. 1er. - L’indemnité de fonctions et de résultats prévue à l’article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l’administration centrale du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l’enfance et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle.
Art. 2. - Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l’article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé à partir :
- d’une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 Euro ;
- du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, sur la base du barème suivant :
| C A T É G O R I E S | MONTANTS de référence annuels (en points) |
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|---|---|---|
| Directeur | 150 | |
| Cadre de direction | Chef de service. Directeur adjoint. Sous-directeur. Directeur de projet. |
110 |
| Cadre supérieur | Administrateur civil. Attaché principal. |
90 |
| Cadre/expert | Attaché principal. Attaché. |
70 |
Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l’assimilation est effectuée conformément à l’arrêté en vigueur relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2004.
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Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo |
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Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Nicolas Sarkozy |
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Le ministre de la santé et de la protection sociale, Philippe Douste-Blazy |
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Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Renaud Dutreil |
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La ministre de la famille et de l’enfance, Marie-Josée Roig |
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La ministre de la parité et de l’égalité professionnelle, Nicole Ameline |
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Le secrétaire d’Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau |