Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/23  du lundi 20 décembre 2004


Commission consultative paritaire

Journal officiel du 24 novembre 2004

Arrêté du 16 novembre 2004 relatif aux commissions professionnelles consultatives et aux commissions nationales spécialisées du ministère chargé de l’emploi

NOR :  SOCF0412179A

    Le ministre délégué aux relations du travail,
    Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives ;
    Vu l’arrêté du 16 février 2000 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l’emploi et de la solidarité pris en application des dispositions du décret no 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Sont instituées auprès du ministre chargé de l’emploi les commissions professionnelles consultatives et les commissions nationales spécialisées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2005.
    Art.  3.  -  La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 16 novembre 2004.

Gérard  Larcher        


  ANNEXE  

COMMISSIONS PROFESSIONNELLES
consultatives
(CPC)		 COMMISSIONS NATIONALES
spécialisées
(CNS)
CPC bâtiment et travaux publics. CNS infrastructure, structure et maître d’œuvre du BTP (gros œuvre, espaces verts et conducteurs).
  CNS équipements techniques, électriques, thermiques et sanitaires, génie climatique et froid (équipements techniques, thermiques et sanitaires, réseaux et équipements électriques, génie climatique et froid).
  CNS aménagements, finitions et enveloppe du bâtiment (métiers du bois, de la métallerie, verre et matériaux de synthèse, aménagement et finitions).
  CNS travaux publics.
CPC commerce et distribution.  
CPC industrie. CNS réparation de véhicules et d’engins.
  CNS conception et réalisation mécanique.
  CNS transformation des métaux en feuilles et soudage.
  CNS industries électriques et électroniques.
  CNS production et maintenance industrielle.
  CNS process industriels et métiers de l’environnement.
  CNS cuir et habillement.
CPC gestion et traitement de l’information. CNS techniques administratives et de gestion.
  CNS techniques audiovisuelles et multimédia.
  CNS informatique et télécommunications.
CPC tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration.  
CPC transport et logistique.  
CPC autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers.