Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/23 du lundi 20 décembre 2004
Avis relatif au renouvellement d’une licence
d’agence de mannequins
NOR : SOCC0412223V
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 5 novembre 2004, pris en application de l’article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l’article R. 763-27 du code du travail, à compter du 9 janvier 2005, une licence d’agence de mannequins à M. Soulie (Norbert), gérant de la société People International, sise 13, avenue de l’Opéra, 75001 Paris.
Voie de recours
Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.